Mentions Légales2019-03-03T14:17:15+00:00

MENTIONS LEGALES

FDA GROUP

ARTICLE 1 – Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à l’attention des utilisateurs du site https://egrc.fr l’identité des acteurs qui ont participé à la rédaction, au développement et au suivi de ce dernier.

Propriétaire du site :

Statut : SARL société Baudemont
Adresse : 6 rue de Champigny 51100 Reims
CAPITAL : 70 000€
SIRET : 79306776000017
RCS : 793067760
Numéro TVA intracommunautaire : FR 96 793067760

Directeur de publication :

Pierre Baudemont
06 12 24 78 96
contact@fda-group.fr

Réalisation site internet :

Minerve web studio
https://minervewebstudio.com/
N°SIRET : 51768701800013
67, place Luton, 51 100, Reims
06 77 93 14 39

Webmaster : Nguyen Denis
Contact Webmaster : minervewebstudio@gmail.com

Hébergement du site :

planethoster
4416, Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada
planethoster.com
0 805 080 426

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site,
ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir
identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante :  contact@fda-group.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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